À propos
Pourquoi ce guide ? Quel est le contexte ?
La rédaction du présent guide a été coordonnée par le Centre d’information sur le bruit (CidB), sous le pilotage de la Direction Générale de la Santé (DGS) du ministère des Solidarités et de la Santé et de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de la Transition Écologique.
Ce guide a une vocation aussi pratique et didactique que possible. Il vise à fournir aux divers acteurs concernés les connaissances utiles pour adopter des comportements responsables au regard des enjeux portés par la réglementation.
Il n’a pas vocation à être un guide méthodologique en raison de la grande multiplicité des situations rencontrées sur le terrain, qui nécessitent de faire appel à la fois au bon sens et à l’expertise de professionnels compétents.
Ce guide a été construit sur la base d’échanges avec différents experts des professions concernées, de témoignages et quelques retours d’expériences. Il est ainsi appelé à évoluer régulièrement au fil des observations qui seront remontées du terrain. N’hésitez pas à contacter le CidB pour contribuer à l’amélioration continue du site.
En bref, ce guide n’a pas la prétention de décrire ce qu’il faut faire en toutes circonstances. Il vise plus modestement à montrer, à l’aide d’explications simples et d’exemples de bonnes pratiques, comment faire de son mieux et progresser !«
Remarque : Ce guide constitue un recueil de conseils, de recommandations et d’outils pour aider à respecter la réglementation relative aux bruits et sons amplifiés. Les contenus diffusés dans ce guide le sont uniquement à des fins d'information. Le CidB décline expressément toute responsabilité envers toute personne pour quelque motif que ce soit et en relation avec les conséquences de tout acte ou toute omission résultant de l'utilisation ou de la confiance mise en tout ou partie des contenus de ce guide.
Une version actualisée de ce site, transcrite au format PDF, est téléchargeable.
La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé dans le code de la santé publique le principe de protection de l’audition du public et de la santé des riverains vis-à-vis des activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé. Afin de mettre en œuvre cet objectif, le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a inscrit comme dispositions réglementaires les recommandations formulées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis du 27 septembre 2013.
Le décret n°2017-1244 est co-signé par le ministère de la santé et des solidarités, le ministère de la transition écologique et solidaire, et le ministère de la culture. Bien qu’il n’ait pas fait l’objet d’un arrêté d’application, le décret est applicable, dans son ensemble, depuis le 1er octobre 2018. Au-delà de l’absence d’arrêté précisant les conditions d’application du texte, la mise en œuvre de certaines dispositions réglementaires « sur le terrain » peut s’avèrer complexe dans certains cas de figure. Les difficultés sont de diverses natures et peuvent poser des questions, en termes d’interprétation juridique, de méthodologie, de faisabilité technique ou d’évolution des pratiques et des savoir-faire. Des précisions sur la mise en œuvre du décret seront apportées par une note d'information de la Direction générale de la santé (DGS).
En complément de cette note d'information, ce guide a pour objectif d’accompagner les différents acteurs concernés par la nouvelle réglementation afin de les aider à la comprendre et à la mettre en œuvre concrètement : exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, agents chargés des contrôles, riverains, etc.
Ce guide est présenté sous forme d’un site Internet pour faciliter l’accès à l’ensemble des parties prenantes, pour renforcer son rôle d’information à destination du plus grand nombre, et aussi pour permettre son évolution progressive.
Le CidB remercie toutes les personnes qui ont apporté leur contribution à ce guide, notamment :
